Déclaration de conformité au RGPD des sites du projet tempslibres.org

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données.

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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es Applicable le 25 mai 2018.

GDPR : General Data Protection Regulation (EU) 2016/679
Enforceable on 25 May 2018.
https://en.wikipedia.org/wiki/General_Data_Protection_Regulation

Version : 2018-05-01.

Responsable de la protection des données des sites tempslibres.org

Data Protection Officer (DPO) : Serge TOME, Liège, Belgique
contact : sto2 @ tempslibres.org

Responsable des traitements des données des sites tempslibres.org

Serge TOME, Liège, Belgique
contact : sto2 @ tempslibres.org

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Modification et retrait des données

Possibilité à l'auteur de demander toute consultation, toute modification ou retrait, partiel ou total de ses données (signalétiques, haïkus, textes...) sans justification, sans frais sur simple demande par mail auprès du DPO.

Obtention des données sous forme portable

Les haïkus de l'auteur peuvent être fournis sous une forme exploitable par machine (texte ou table SQL, format csv) sur simple demande auprès du DPO.

Sous-traitance

Pas de sous-traitance autre que l'hébergement chez Amen.fr (https://www.amen.fr/) du groupe Dada S.p.A., siège social : Viale della Giovine Italia 17, Firenze – CAP 50122. https://www.dada.eu/privacy-policy-dada/

Localisation des données

Reading (UK), toujours en Union Européenne. https://www.amen.fr/serveur/data-center/

Cookies et scripts

Plus d'informations sur la règlementation

Texte officiel : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

Analyse des concepts : https://donnees-rgpd.fr/reglement/

Commission pour la Protection de la Vie Privée (Belgique) : https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0

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